Publié le 23/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l'ASN du 25 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-005016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 26/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’ASN du 23 janvier 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004896 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 12/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2018-001993 du Président de l'ASN du 11 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001993 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 janvier 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-001550 du Président de l'ASN du 10 janvier 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-001550 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2018 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 12/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l'ASN du 5 janvier 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-000323 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 109) et Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 29/01/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 28/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l'ASN du 26 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 27/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2017-048263 du Président de l’ASN du 18 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-048263 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108 et n° 109)

Publié le 01/12/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 29/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires (rectificatif)

Publié le 29/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’ASN du 27 novembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 27/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 08/11/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l'ASN du 3 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-040090 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Belleville (INB n° 127 et n° 128)

Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2017-0006 du 28 septembre 2017

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2017-0006 concernant la création de trois puits de contrôle au sein de la centrale de Flamanville (50).

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