Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

346 textes

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 15/05/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l'ASN du 28 avril 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-026805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2023 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création des installations nucléaires de base Eole et Minerve (INB n° 42 et 95)

Publié le 26/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2023-000337 du Président de l'ASN du 6 avril 2023

Décision no CODEP-MRS-2023-000337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 20/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’ASN du 17 mars 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-005228 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2023 autorisant la modification de manière notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 156 (Chicade), exploitée sur le site de Cadarache

Publié le 09/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l'ASN du 28 février 2023

Décision n° CODEP-MRS-2023-007886 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2023 autorisant le CEA à modifier de manière notable le référentiel de sûreté de Phébus (INB n° 92) et le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 26/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)