Événements significatifs dans le domaine industriel
Retrouvez dans le lien ci-dessous l'ensemble des avis d'événements significatifs (avis d'incident) dans le domaine industriel.
Guide de l'ASN n°11 de déclaration des événements significatifs en radioprotection (hors installations nucléaires et transport de matières radioactives)
Le guide de l’ASN n°11 précise les modalités de déclaration des événements significatifs en radioprotection.
Il est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants.
Il étend au domaine du nucléaire de proximité - activités médicales, vétérinaires, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants - les principes de déclaration relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives.
Téléchargement :
- Guide de l'ASN n°11 (en pdf)
- Plaquette de synthèse destinée à faciliter l'utilisation du guide n°11 (en pdf)
Formulaire de déclaration des ESR
Modèle de compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection
Date de la dernière mise à jour : 05/06/2023