Chartes
Charte de bonnes pratiques en radiographie industrielle
Utilisateurs et détenteurs
L’industrie utilise de longue date des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques.
On peut citer par exemple :
- l’irradiation industrielle en vue de la stérilisation de dispositifs médicaux ou de la conservation des aliments ;
- la radiographie industrielle : technique de contrôle non destructif, essentiellement la gammagraphie, qui permet le contrôle des défauts d’homogénéité dans le métal et en particulier dans les cordons de soudure ;
- le contrôle de paramètres (empoussièrement de l’air, grammage du papier, niveau de liquide, densité ou humidité des sols, diagraphie…) ;
- l’utilisation de traceurs radioactifs notamment dans le domaine de la recherche où l’incorporation à des molécules, outil courant d’investigation en biologie cellulaire et moléculaire ;
- mesures d'usure, de recherche de fuites, de frottement, de construction de modèles hydrodynamiques, ainsi qu'en hydrologie ;
- l’utilisation de générateurs électriques de rayons X pour le contrôle de containers de marchandises ou dans des programmes de radiographie d'explosions.
L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire, destinése par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.
Les enjeux de sûreté
L’enjeu principal dans l’utilisation des sources est de contrôler que la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette action est délicate dans la mesure où, non seulement leur diversité est grande, mais ces sources comme leurs utilisateurs sont très nombreux (environ 30 200 sources scellées pour 6 000 utilisateurs).
Il importe ainsi de pouvoir suivre les conditions de détention, d'utilisation et d'élimination des sources dès le stade de leur fabrication jusqu'à leur fin de vie.
Le rôle de l’ASN
La délivrance et le renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants constituent une part importante de l'action de l'ASN.
Dans le cadre de l'instruction de ces dossiers, l'ASN peut recourir à l'expertise de l'IRSN et, si nécessaire, à l'expertise d'organismes dont elle reconnaît la compétence dans les domaines de la sûreté des sources de radionucléides et des générateurs électriques de rayonnements ionisants.
L'ASN effectue également des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du « consommable », l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. L'ASN peut également procéder à ce type de contrôle.
Dans le domaine industriel, l’ASN porte une attention particulière à l’utilisation d’appareils de gammagraphie et d’accélérateurs.
Guides de l'ASN
Les guides de l'ASN destinés aux utilisateurs et détenteurs de sources radioactives
Formulaires
Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)
