Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

5 publications

Publié le 08/06/2023

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron et demande d’autorisation de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant
(Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

Publié le 08/06/2023

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France

Demande de dérogation à l’acquisition auprès d’un fournisseur autorisé à la distribution en France, des sources radioactives en vue de leur utilisation
(Formulaire AUTO/DEROG)

Formulaires

5 publications

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Sources radioactives non scellées

Acquisition de sources radioactives en vue de leur utilisation, auprès d’un fournisseur non autorisé à la distribution en France