Événements significatifs dans le domaine du transport de substances radioactives

Les événements de transport de substances radioactives sur la voie publique doivent réglementairement [1] faire l’objet d’une déclaration à l’ASN, puis d’un compte-rendu dans les deux mois suivants. Sont concernés les événements significatifs de transport de substances radioactives (EST) ainsi que les événements intéressant les transports (EIT).

  • Consulter les modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne
  • Télédéclarer un événement lié au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne (EST ou EIT) :
    https://teleservices.asn.fr/
  • Transmettre le compte-rendu d’un événement significatif de transport, à établir dans les deux mois suivant la déclaration d’un EST : 
    https://teleservices.asn.fr/

La déclaration des événements de transports internes de marchandises dangereuses s’impose aux exploitants d’installation nucléaire de base (INB) au titre des paragraphes 2.6.4 et 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base dit « arrêté INB ».

On entend par « transports internes » conformément à l’article 1.3 :

  • les transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB) ;
  • les transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique

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  • Consulter les critères de déclaration du transport interne de matières radioactives
  • Renseigner en ligne le compte-rendu d’un événement significatif de transport interne de marchandises dangereuses dans une INB : 
    https://teleservices.asn.fr/

[1] Selon notamment les dispositions du point 4.1 de l’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

Date de la dernière mise à jour : 09/09/2021