L’ASN reclasse au niveau 1 deux incidents déclarés par l’AP-HM relatifs à la gestion des effluents radioactifs dans le service de médecine nucléaire de l’hôpital de la Timone (Marseille)

Les 14 juin 2013 et 16 juillet 2013, l’hôpital de la Timone de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) avait déclaré deux évènements significatifs de radioprotection relatifs à la gestion des effluents radioactifs dans le service de médecine nucléaire de l’hôpital :

• le premier évènement était relatif à la présence d’eaux usées faiblement radioactives dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales de l’hôpital ;
• le deuxième évènement était relatif à la dispersion d’effluents radioactifs dans des locaux de l’étage inférieur au service de médecine nucléaire due à un dysfonctionnement d’une canalisation provenant de sanitaires des chambres d’hospitalisation recueillant les urines des patients traités à l’iode radioactif 131^[1]. Cet évènement avait entraîné la contamination de deux travailleurs de l’hôpital, dont une femme enceinte.

Les reconstructions dosimétriques, notamment réalisées par l’IRSN, montrent que ces évènements n’ont pas eu de conséquence pour les personnes concernées ni pour l’enfant à naître ; les doses efficaces sont faibles et en tout état de causes inférieures à la limite réglementaire annuelle applicable au public (1 millisievert).

Toutefois, l’analyse de ces évènements par l’ASN a mis en évidence des problèmes de conception et d’aménagement du service de médecine nucléaire ainsi qu’une dégradation et un entartrage progressifs de l’état des canalisations d’effluents radioactifs. L’ASN souligne que, bien qu’elle ait signalé ces problèmes à l’AP-HM, notamment lors de l’inspection du 26 février 2013, aucun suivi ou maintenance permettant d’assurer un bon fonctionnement des canalisations n’a alors été mis en œuvre par l’AP-HM.

À la suite des évènements des 14 juin et 16 juillet 2013, l’ASN, dans son courrier du 9 août 2013, a demandé à l’AP-HM de prendre toutes les dispositions pour remédier à court terme aux dysfonctionnements constatés et de s’engager, à plus long terme, sur un projet de remise à niveau du service.

Les 18 et 20 septembre 2013, l’AP-HM a pris l’engagement de préparer un projet de modification de grande ampleur du service de médecine nucléaire de l’hôpital de la Timone puis a présenté à l’ASN les actions engagées pour améliorer à court terme la radioprotection des personnes et de l’environnement.

Le 15 octobre 2013, l’ASN a réalisé une nouvelle inspection du service afin de contrôler l’état d’avancement des mesures correctives mises en œuvre.

Les investigations des inspecteurs montrent que l’évènement de contamination des locaux déclaré en juillet 2013 a des origines à la fois techniques et organisationnelles. Si le mauvais état des canalisations d’effluents a déjà été souligné, il est également apparu que certaines interventions par les agents des services techniques sur les canalisations ont contribué à aggraver la situation du fait de leur méconnaissance des problématiques spécifiques au réseau de canalisations du service de médecine nucléaire. L’ASN considère que la coordination entre le service de médecine nucléaire, les services techniques et le service compétent en radioprotection doit être améliorée.

En ce qui concerne les premières mesures correctives mises en œuvre par l’AP-HM, l’ASN considère que les dispositions prises sont satisfaisantes à court terme, notamment :

• la modification du réseau de canalisations devant permettre de supprimer tout rejet d’eaux usées contenant des substances radioactives dans le réseau d’eaux pluviales ;
• le renforcement de la surveillance et de la maintenance périodiques des canalisations ;
• les mesures de suivi dosimétrique du personnel travaillant dans les locaux attenants au service de médecine nucléaire et les examens radiotoxicologiques réalisés en lien avec la médecine du travail ;
• la condamnation temporaire de certains locaux susceptibles de présenter des risques radiologiques pour les travailleurs ;
• le renforcement des contrôles radiologiques d’ambiance ;
• la fermeture temporaire de deux chambres d’hospitalisation radioprotégées.

A l’issue de l’inspection, l’ASN a fixé les conditions à respecter pour que les locaux ayant été fermés ou condamnés puissent être rendus à leur usage initial.

L’ASN considère que l’AP-HM a tardé dans la déclaration du premier évènement et dans la mise en œuvre des actions correctives permettant de remédier aux dysfonctionnements. Elle considère également que, si l’AP-HM avait mieux pris en compte les demandes et observations formulées par l’ASN à l’issue de ses inspections, le deuxième évènement aurait pu être évité ou sa portée limitée.

Même si, à ce jour, l’AP-HM a pris la mesure de la situation et a engagé des actions concrètes, l’ASN considère que l’AP-HM n’a pas accordé à la radioprotection l’attention requise et fait preuve d’un manque de rigueur et de réactivité. Pour ces différentes raisons, l’ASN reclasse ces deux évènements au niveau 1 de l’échelle internationale INES des évènements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.

Enfin, au-delà des actions de court-terme engagées par l’AP-HM, l’ASN reste dans l’attente du projet de modification profonde du service annoncé par le directeur général de l’AP-HM. Elle a précisé à l’AP-HM que, en l’absence d’actions permettant de remettre à niveau le service de médecine nucléaire au regard des exigences de radioprotection, elle sera amenée à reconsidérer la poursuite de l’activité du service de médecine nucléaire.

^[1] La médecine nucléaire regroupe toutes les utilisations de radionucléides sous forme de sources non scellées à des fins de diagnostic ou de thérapie. La radiothérapie interne vectorisée (ou irathérapie) vise à administrer un radiopharmaceutique dont les rayonnements ionisants délivrent une dose importante à un organe cible dans un but curatif ou palliatif. Dans le cas de traitement de certains cancers thyroïdiens par l’administration d’iode 131 radioactif, l’hospitalisation des patients dure quelques jours dans des chambres spécialement aménagées du service de médecine nucléaire jusqu’à élimination par voie urinaire de la plus grande partie du radionucléide administré. La protection radiologique de ces chambres doit être adaptée à la nature des rayonnements émis par les radionucléides. Les effluents radioactifs contenant les urines des patients doivent être collectés dans des cuves spéciales pour permettre leur décroissance radioactive avant de les transférer dans le collecteur des effluents usés de l’établissement.