Les nouvelles pratiques médicales et l’essor de nouveaux dispositifs médicaux de plus en plus performants et sophistiqués soulèvent des enjeux de radioprotection nouveaux et évolutifs. Compte tenu de cette situation, et sur proposition de l’ASN, la réglementation a prévu le renforcement des modalités d’évaluation de ces pratiques innovantes. En particulier il est possible, depuis 2018, en application de l’article R. 1333-48 du code de la santé publique, de prévoir par arrêté, à titre transitoire, des dispositions particulières pour recueillir et analyser des informations concernant les bénéfices attendus pour le patient et les risques associés, y compris pour les professionnels qui participent aux soins.
