L’ASN fixe des prescriptions relatives aux rejets dans l’environnement d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord)
Note d'information
Par sa décision n° 2017-DC-0611 du 19 octobre 2017, l’ASN encadre l’usage de certains dispositifs de rejets dans l’environnement d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines.
Une inspection réalisée par les inspecteurs de l’ASN avait mis en évidence l’existence de canalisations1 non prévues, rejetant essentiellement des eaux pluviales. Ces dispositifs de rejets d’effluents n’étant pas prévus par l’arrêté du 7 novembre 2003 autorisant EDF à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux pour l’exploitation du site, l’ASN impose donc à EDF des prescriptions :
- encadrant l’usage de ces émissaires ;
- précisant les modalités de surveillance des effluents rejetés par ces émissaires ;
- imposant la transmission d’un échéancier de mise en place de moyens matériels définitifs permettant le dévoiement de certains effluents.
Cette décision ne modifie pas les limites de rejets applicables à la centrale nucléaire de Gravelines.
Ces prescriptions sont fixées dans l’attente de l’entrée en vigueur de deux décisions de l’ASN qui se substitueront à l’arrêté du 7 novembre 2003. Elles fixeront les prescriptions relatives aux prélèvements d'eau, aux rejets d'effluents dans l’environnement et à la prévention ou à la limitation des nuisances dues à la centrale nucléaire de Gravelines.
En savoir plus :
1. Ces canalisations, appelées « émissaires », permettent de rejeter dans l’environnement un effluent liquide.
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021