L’ASN encadre la poursuite du démantèlement de l’atelier "Haute activité oxyde" exploité par Orano sur le site de La Hague, à la suite de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’atelier "Haute activité oxyde" qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) n^o 80, exploitée par Orano (ex Areva NC) sur le site de La Hague (Manche), et a encadré la poursuite de son démantèlement par des prescriptions complémentaires.

Le réexamen a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite de l’exploitation de l’installation.

Orano a transmis le 31 décembre 2013, à l’ASN, un rapport, complété le 30 septembre et le 30 décembre 2014, présentant les conclusions de ce réexamen, les dispositions qu’il envisageait de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation et la justification de l’aptitude de l’installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen périodique dans des conditions de sûreté et de radioprotection satisfaisantes.

Ce dossier a été instruit par l’ASN, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La réévaluation de la sûreté a été réalisée en tenant compte du fait que l’installation est en démantèlement et que, par conséquent, les risques diminueront au fil du temps. À l’issue de cette instruction, Orano s’est engagée à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté et à réaliser des études complémentaires.

L’ASN estime que certaines de ces améliorations méritent d’être encadrées par des prescriptions, notamment les aspects suivants :

• la démarche d’identification des éléments importants pour la protection (EIP),
• la maîtrise des risques liés au séisme, au vent et à l’incendie,
• la surveillance de l’environnement autour de l’installation.

L’ASN a également requis la mise à jour du référentiel de sûreté de l’exploitant afin d’y intégrer les évolutions méthodologiques et les nouvelles dispositions résultant de ce réexamen.

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