L’ASN se prononce sur la poursuite du fonctionnement de l’installation nucléaire de base 117, dénommée « usine UP2-800 », au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’exploitant est tenu de réaliser un réexamen périodique de ses installations tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Le réexamen périodique d’une installation nucléaire consiste à examiner la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables, à assurer la maîtrise des effets de son vieillissement et à améliorer son niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

Dans ce cadre, l’exploitant a transmis au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN, le 30 décembre 2015, un rapport présentant les conclusions du réexamen périodique de l’INB 117. Ce dossier a fait l’objet d’une instruction par l’ASN, appuyée par les recommandations et avis du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines des 4 décembre 2018, 2 juillet 2019, 3 juillet 2019 et 17 février 2022. Préalablement à chacune des réunions du groupe permanent d’experts, l’exploitant a pris plusieurs engagements qui s’ajoutent à ceux déjà formalisés dans le plan d’action remis dans le cadre de ce réexamen.

Après analyse, il ressort que les dispositions de sûreté retenues pour l’exploitation de l’INB 117 sont globalement adaptées sous réserve du respect du plan d’action et des engagements pris. Cependant, les études de comportement de certains bâtiments sous l’effet des aléas sismiques et climatiques ont mis en évidence des insuffisances qui nécessitent des travaux de renforcement et de déconstruction substantiels que l’exploitant s’est engagé à réaliser.

Compte tenu des enjeux de sûreté, l’ASN estime nécessaire de prescrire certaines mesures compensatoires d’exploitation des ateliers NPH et BST1 ainsi que les actions d’amélioration ou de renforcement les plus significatives pour la sûreté de l’INB 117.

La poursuite d’exploitation de l’INB 117 est en conséquence soumise aux prescriptions définies dans la décision de l’ASN du 14 mai 2024.

L’ASN a remis l’ensemble des conclusions de son instruction au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Le rapport de conclusions du prochain réexamen de l’installation devra être déposé avant le 30 décembre 2025.

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