Région Bourgogne-Franche-Comté : en 2023, l’état de la radioprotection s’est maintenu à un niveau satisfaisant

Le contrôle du domaine médical

L’ASN constate en 2023 dans le domaine médical le maintien d’un bon niveau de radioprotection, avec toutefois des fragilités qui persistent dans plusieurs domaines et des « signaux faibles » d’une dégradation dans un contexte général de manque de moyens, parfois financiers mais surtout humains. Dans ce contexte, des organisations se mettent en place (appel à des prestataires, travail multisite, télé radiologie, mutualisation de moyens ou de personnels, …) qui, lorsque leur impact n’est pas bien évalué ou que les rôles et responsabilités ne sont pas clairement définis, peuvent présenter des risques du fait de glissement de tâches qu’elles sont susceptibles d’engendrer, de dilution des responsabilités ou de moindre appropriation des enjeux de radioprotection. Des situations conflictuelles internes sont également de plus en plus observées, en inspection et par le dispositif de recueillement des signalements des lanceurs d’alerte.

En radiothérapie et en curiethérapie :

Si les fondamentaux de la sécurité sont en place, les démarches de retour d’expérience ont tendance à s’essouffler et il est nécessaire de leur redonner du sens afin de maintenir l’intérêt des professionnels et de garder une démarche collective. La répétition d’erreurs de cibles (notamment de latéralité) rappelle la nécessité d’évaluer régulièrement les barrières mises en place.
Les inspections réalisées en Bourgogne-Franche-Comté montrent une situation satisfaisante tant en radioprotection des patients que des travailleurs. Le contrôle qualité des dispositifs médicaux est conforme aux attendus. Les systèmes qualité sont en place et entretenus. Le recueil et l’analyse des dysfonctionnements sont effectifs. La formation des professionnels à la radioprotection est assurée, comme leur habilitation aux différents postes de travail.

En médecine nucléaire :

La prise en compte de la radioprotection des patients et des travailleurs est satisfaisante. Les inspections réalisées en région Bourgogne-Franche-Comté ont montré que le déploiement de la démarche d’assurance de la qualité, la formalisation de la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures, la formation des personnels à la radioprotection et l’optimisation de l’exposition des patients sont bien mis en oeuvre, alors que ce sont des axes de progrès prioritaires au niveau national. Un point de vigilance concerne la périodicité ou les modalités de réalisation des vérifications au titre du code du travail, notamment sur les instruments de mesure ou les locaux.
La gestion des effluents et déchets s’est avérée également satisfaisante, avec une organisation permettant de garantir un temps de décroissance radioactive suffisant avant rejet, des contrôles périodiques systématiquement réalisés sur les détecteurs et alarmes, un accès sécurisé au local dédié aux livraisons et reprises de sources radioactives le cas échéant, et la réalisation de contrôles de non contamination à la fin des actes lorsque des sources non scellées sont utilisées en dehors du service de médecine nucléaire.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées :

En constante évolution, ces pratiques présentent des enjeux de radioprotection forts, notamment pour les professionnels. Des non conformités réglementaires persistent au fil des années. Elles concernent notamment le manque de formation des professionnels à la radioprotection, la lenteur de mise en conformité des installations et la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures. Les inspections réalisées en région Bourgogne-Franche-Comté mettent en évidence une situation plutôt positive en matière de radioprotection des patients puisqu’une démarche d’optimisation de leur exposition est engagée dès lors que les doses délivrées dépassent les niveaux de référence, que la démarche d’assurance de la qualité est déployée dans la plupart des établissements et que le contrôle qualité des dispositifs médicaux est conforme aux attendus.

Le contrôle du domaine industriel

Les exploitants du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche se caractérisent par leur diversité : ils sont nombreux et exercent leurs activités dans des structures de tailles et de statuts très hétérogènes ; ils utilisent par ailleurs des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation portée par l’ASN sur ces exploitants reste dans une grande continuité par rapport aux années précédentes.

En radiographie industrielle

Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel, la radiographie industrielle et en particulier la gammagraphie présentent les enjeux de radioprotection les plus forts. Les obligations réglementaires sont globalement bien prises en compte pour ce qui concerne l’organisation de la radioprotection, la formation et le suivi dosimétrique des travailleurs, et les certificats requis pour manipuler les appareils. Les inspections réalisées en région Bourgogne-Franche-Comté montrent que les axes de progrès sont de définir correctement le programme des vérifications exigées par le code du travail et de le mettre en oeuvre, de prendre en compte des incidents raisonnablement prévisibles dans les analyses de risques et de bien informer sur le caractère intermittent de zones.

La protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance

Pour ce qui concerne les sources radioactives de haute activité ou des lots de source équivalents, les exploitants finalisent la mise en place les dispositions organisationnelles et techniques nécessaires au respect des exigences fixées par l’arrêté du 29 novembre 2019.
Les inspections réalisées en région Bourgogne-Franche-Comté montrent une bonne appropriation des exigences organisationnelles par les établissements contrôlés. Sont notamment en place la catégorisation des sources, les autorisations nominatives d’accès aux sources et une organisation visant la levée de doute dans les délais requis suite au franchissement non autorisé d’une barrière. La gestion des informations sensibles et l’établissement d’une politique de protection des sources portée par la direction sont néanmoins perfectibles dans la plupart des établissements concernés. Les barrières, la justification du temps de retard contre les effractions et les moyens de détection requis pour empêcher l’accès aux sources sont bien déployés dans les établissements contrôlés, un axe de progrès portant sur les programmes de maintenance préventive.

Le transport de substances radioactives

La grande majorité des transports de substances radioactives (TSR) est liée aux besoins de l’industrie non nucléaire, du secteur médical ou de la recherche. La sûreté de ces transports est globalement satisfaisante mais des disparités significatives sont observées d’un opérateur à l’autre.
Les écarts les plus fréquemment relevés portent sur le contenu et la mise en oeuvre du programme de radioprotection des travailleurs, le système de management de la qualité, le respect des procédures mises en place et les contrôles à réaliser sur les colis.

La prévention du risque lié au radon

L’ASN a poursuivi en Bourgogne-Franche-Comté son activité d’évaluation des actions conduites pour la gestion du risque lié au radon, aussi bien dans les établissements recevant du public (ERP) que sur les lieux de travail, en ciblant des grands propriétaires ou gestionnaires d’établissements. Quatre communautés de communes ont ainsi été inspectées qui, a une exception près, ne s’étaient pas approprié les obligations réglementaires. A contrario, les inspections d’un établissement thermal et d’un barrage hydroélectrique ont montré que la démarche était en place et des mesurages réalisés.
L’ASN participe au réseau régional « Eclaireurs » qui, sur la thématique du radon et la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments, informe et sensibilise, relaye les formations disponibles, met en lien les partenaires et facilite la co-construction d’actions en Bourgogne-Franche-Comté. Le réseau a notamment suivi en 2023 des campagnes de mesures dans l’habitat par l’ARS et a engagé des réflexions sur l’accompagnement des suites à ces mesures dans l’habitat.

En savoir plus :

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2022 est téléchargeable en ligne

Publié le 16/05/2024

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2023

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2023 avec une moindre tension sur les installations du cycle du combustible qu’en 2022 et la mise en œuvre par EDF d’une stratégie jugée appropriée par l’ASN pour faire face et traiter le phénomène de corrosion sous contrainte apparu sur certains de ses réacteurs. Les performances en matière de radioprotection se sont maintenues à un bon niveau malgré une augmentation, dans le secteur médical, d’événements significatifs de niveau 2. Cette situation contrastée conduit à rappeler l’importance des analyses de risques en radiothérapie.