Les rejets de l’AMI sont actuellement réglementés par deux décisions, qui encadrent l’ensemble des rejets du site de Chinon :
- la décision n°2015-DC-0527 de l'ASN du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires du site de Chinon
- la décision n° 2015-DC-0528 de l'ASN du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires du site de Chinon
Ces décisions doivent être mises à jour pour encadrer les activités spécifiques liées au démantèlement de l’AMI.
Les étapes du démantèlement consistent principalement en une série de chantiers de découpe d’équipements et de dépose de systèmes, qui bénéficient d’un retour d’expérience important et mettent en œuvre des procédés « usuels » du démantèlement. De plus, l’enjeu de sûreté associé à ces étapes est faible, compte tenu de la réduction importante de l’inventaire radiologique lors des opérations préparatoires au démantèlement.
Par ailleurs, des dispositions sont mises en œuvre pour réduire le risque de dissémination de substances radioactives ainsi que pour contrôler le bon fonctionnement de la filtration des circuits de ventilation. Les activités menées vont toutefois conduire au rejet d’une faible quantité de radioéléments émetteurs de rayonnements alpha, sous forme gazeuse. En parallèle, l’arrêt de l’exploitation entraine une diminution importante de rejets d’autres radioéléments tels que les gaz rares.
Pour encadrer ces opérations, dont les effets ont été présentés par EDF dans l’étude d’impact de son dossier de démantèlement, ces décisions sont mises à jour. Les modifications décidées par l’ASN portent notamment sur :
- la mise à jour des valeurs limites de rejet des effluents gazeux liées aux opérations de démantèlement ;
- l’adaptation des modalités de surveillance des rejets et de surveillance de l’environnement.
Le démantèlement de l’AMI ne générera pas de rejets liquides radioactifs ou chimiques dans le milieu naturel nécessitant d’être réglementés au titre des présentes décisions ; en effet, les effluents radioactifs liquides éventuellement produits, qui seront en faible quantité, seront collectés directement et gérés en tant que déchets et envoyés dans une installation adaptée pour leur traitement.
En termes de surveillance des eaux souterraines, des contrôles complémentaires seront réalisés afin d’assurer un suivi de l’activité alpha globale au niveau du site.
Les décisions, qui ont fait l’objet d’une consultation du public, modifient ainsi l’encadrement des rejets dans l’environnement de l’AMI pour son démantèlement. Elles sont constituées :
- d’une décision modificative définissant les limites de rejet dans l’environnement ;
- d’une décision modificative définissant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation d’eau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux.
En savoir plus :
Publié le 22/08/2022
Décision n° 2022-DC-0734 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).
La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire), afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement.
Cette décision modificative ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement).
En conséquence, la présente décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance.
Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision n°2015-DC-0527 consolidée, accessible au lien ci-contre, présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.
Publié le 22/08/2022
Décision n° 2022-DC-0733 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)
Publié le 05/01/2016
Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).
La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015, afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement. La décision modificative n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement). En conséquence, cette décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance.
Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022.
Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision consolidée ci-dessous présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.
Publié le 05/01/2016
Décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire)
Publié le 23/12/2020
Décision CODEP-DRC-2020-055771 du président de l'ASN du 17 novembre 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’INB n° 94, dénommée Atelier des matériaux irradiés, sur le site de Chinon
Consultation du 14/02/2022 au 08/03/2022
L’installation nucléaire de base (INB) 94, dénommée atelier des matériaux irradiés (AMI), est implantée sur le site nucléaire de Chinon exploité par EDF. Les activités d’expertise de combustibles irradiés sont arrêtées depuis 2000 et l’AMI a cessé de fonctionner en 2015. Entre 2015 à 2019, l’exploitant a mené les opérations de vidange et de rinçage des capacités d’entreposage d’effluents liquides et évacué les déchets disposant d’une filière d’élimination. Le décret prescrivant le démantèlement de cette installation a été publié le 2 mai 2020.
[2022.02.08] 2 Contributions