Contrôle n°195 - La gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité

06:46

L'Orme des merisiers : mise en oeuvre de la démarche de référence de l'ASN

Sur le site de L'Orme des merisiers près de Saclay, le CEA assainit un site pollué par des déchets radioactifs issus d'activités de recherche anciennes.

Huit ans après le numéro de Contrôle consacré à la gestion des sites pollués par des substances radioactives, j’ai souhaité que cette revue apporte un nouvel éclairage sur les évolutions et progrès accomplis dans ce domaine.

Dès 2002 lors de la création de la DGSNR¹, l’ASN a été chargée de la gestion des sites pollués radioactifs. Dix ans après les premières interventions réalisées sur l’ancien site des réveils Bayard à Saint-Nicolas d’Aliermont (76), il apparaissait nécessaire d’établir un premier état des lieux des pratiques nationales et internationales, d’identifier les difficultés majeures et les évolutions à apporter. C’est dans ce cadre que l’ASN a organisé conjointement avec le ministère en charge de l’écologie le premier colloque national “Contamination radioactive : quelles actions pour les sites pollués ?”. Ce colloque du 4 mai 2004, a montré les difficultés techniques, financières, psychologiques de ce sujet. Différentes actions ont cependant été engagées pour permettre une gestion encore plus transparente et efficace de ces pollutions, qui sont pour beaucoup d’entre elles un héritage lourd à porter de pratiques passées.

04:54

La gestion des sites pollués par la radioactivité : des acteurs multiples

Créée en 2007, la CNAR, a pour mission de gérer les fonds publics pour deux missions d’intérêt général : la collecte des objets radioactifs anciens, et la réhabilitation des sites pollués par la radioactivité (dont les responsables sont défaillants).

Je citerai notamment la rédaction en 2006 du premier Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs mettant en évidence la nécessité de recherche de filières de gestion adaptées aux déchets radifères provenant de sites pollués historiques, la mise en place en 2007 de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif, le lancement en novembre 2010 de l’opération diagnostic radium, et dernièrement la version 2011 du Guide méthodologique publié par l’ASN, la DGPR² et l’IRSN relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives. Ce guide vise désormais à fournir aux différents acteurs une base méthodologique commune pour la gestion simultanée et concertée de l’ensemble des risques, chimiques et radiologiques.

Ainsi, les outils et la démarche à suivre en matière de gestion des sites et sols pollués ont évolué pour prendre en compte le retour d’expérience acquis par les pouvoirs publics au cours de ces vingt dernières années, passant d’une action initiale principalement tournée vers le recensement et la mise en sécurité des sites à une approche de gestion globale des sites selon les usages établis ou projetés. Cette démarche globale devrait permettre de gérer plus rapidement et durablement les sites en impliquant l’ensemble des parties prenantes le plus en amont possible dans le processus de gestion d’un site pollué.

03:12

Contrôle n°195 : la gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité

Lydie Evrard, directrice de la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) a présenté à la presse le 8 novembre dernier le numéro de la revue Contrôle (n°195) consacré à la gestion des sites et sols pollués par de la radioactivité.

L’objectif premier de l’ASN est de réaliser un assainissement le plus poussé possible visant le retrait de la pollution radioactive afin de permettre un usage libre des locaux et terrains ainsi assainis. Néanmoins, lorsque cet objectif ne peut être atteint, les éléments le justifiant doivent être apportés et les dispositions adaptées associées doivent être engagées. Ces principes de gestion sont cohérents avec les positions ou textes concernant l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN, des installations nucléaires de base au nucléaire de proximité.

Ce numéro de Contrôle présente aussi la doctrine en matière de gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives, récemment approuvée par l’ASN.

Jean-Christophe NIEL, Directeur général de l'ASN

1. Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection (structure de l'ASN avant la loi TSN du 13/06/2006).

2. Direction Générale de la Prévention des Risque du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.