Contrôle n°191 - Extraits du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010

L’éditorial

C’est un collège en partie renouvelé qui vous présente le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2010. En effet Jean-Jacques Dumont et Philippe Jamet, désignés respectivement par le Président de la République et le Président du Sénat, ont succédé, pour six ans, à Marc Sanson et Jean-Rémi Gouze, dont le mandat est arrivé à échéance le 12 novembre 2010.

L’année 2010 a été, sur le plan de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, assez satisfaisante.

Toutefois, dans le domaine des installations nucléaires, l’ASN considère qu’EDF doit mieux anticiper un certain nombre d’actions de maintenance et de remplacement de composants. De telles décisions trop tardives ont pu conduire EDF à présenter à l’ASN des dossiers pour justifier un maintien en fonctionnement en mode dégradé. Ces dossiers n’ont pu être jugés acceptables par l’ASN en termes de sûreté. Ce mode de gestion n’est ni efficace ni optimisé tant pour l’ASN, du point de vue de la sûreté et de la mobilisation de ses moyens, que pour EDF. Par exemple, le remplacement tardif des générateurs de vapeur du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey, après la découverte d’une corrosion importante sur l’un d’entre eux, a conduit à un arrêt du réacteur pendant 20 mois.

Par ailleurs, la publication de la deuxième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR 2010-2012) constitue un fait marquant de 2010. Le projet de directive européenne sur la gestion des déchets et du combustible usé, qui vient d’être proposé par la Commission européenne, reprend l’élaboration d’un tel plan comme l’une de ses exigences fondamentales.

Dans le domaine du nucléaire de proximité, les progrès enregistrés en 2009 en radiothérapie en matière de sécurité des patients se confirment grâce au renforcement des effectifs de Personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM) dans le cadre du plan cancer II et grâce à une mise en œuvre progressive des procédures de management de la qualité visant à améliorer la sécurité des soins. Toutefois, l’ASN doit continuer à suivre plus particulièrement un certain nombre de centres, notamment lorsque le manque d’effectifs en PSRPM est couvert par le recours à des prestations externes ou par la mise en place de collaborations intercentres.

La radiologie interven­tionnelle, c’est-à-dire la radiologie qui permet au médecin de guider son geste, notamment dans les domaines de la cardiologie, de la neurologie ou de la chirurgie est un sujet de préoccupation pour l’ASN. Des doses élevées peuvent en effet être délivrées aux patients et la radioprotection du personnel n’est pas toujours correctement assurée, notamment lorsque les actes sont réalisés au bloc opératoire. Enfin, on peut noter globalement que les relations que l’ASN entretient avec un certain nombre de sociétés savantes du secteur médical se situent dans un climat constructif révélateur du degré de maturité qu’elles ont atteint.

À l’issue des inspections qu’elle mène, l’ASN adresse une lettre de suite à l’exploitant ou au responsable d’activité contrôlé, présentant la synthèse des principaux constats effectués et un

certain nombre de demandes d’actions correctives. Après le secteur des installations nucléaires de base (INB) en 2002, puis les services de radiothérapie en 2008, l’extension du champ de la publication des lettres de suite s’est poursuivie en 2010 à l’ensemble des inspections que l’ASN réalise.

Pour les années à venir, le collège de l’ASN relève un certain nombre d’enjeux tant au niveau national qu’à l’échelle internationale.

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L'année 2010

L'autorité de sûreté nucléaire

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