Le réseau national de mesure
Le réseau national de mesures a pour ambition de mettre à la disposition du public les résultats de surveillance de la radioactivité de l’environnement et des informations relatives à l’impact sanitaire du nucléaire sur l’ensemble du territoire français.
L’ASN a la responsabilité de fixer, après avis d’un comité de pilotage, les orientations de ce réseau dont la gestion est confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Le comité de pilotage veille également à rendre public les données de radioactivité prévues par l'article R. 1333-11 du code de la santé publique. Il est amené également à émettre des avis sur les rapports de synthèse portant sur l'état radiologique de l'environnement et sur l'impact radiologique des principales activités nucléaires, qu'ils soient émis par l'IRSN ou par tout autre organisme.
L'article 3 de la décision homologuée n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 de l’ASN définit la composition du comité de pilotage, les modalités de nomination des membres du comité ainsi que ses modalités de fonctionnement. La décision n°2008-DC-00116 du 4 novembre 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement, a renouvelé pour une durée de 5 ans la composition du comité de pilotage.
La mise à disposition du public des résultats de surveillance de la radioactivité de l’environnement et des informations relatives à l’impact sanitaire du nucléaire sur l’ensemble du territoire français est assurée par l’obligation réglementaire faite aux acteurs institutionnels et aux exploitants nucléaires de communiquer les résultats de la surveillance réglementaire de l’environnement sur le site Internet du réseau national. Les mesures non réglementaires réalisées par des laboratoires agréés pourront également être transmises sur le site Internet du réseau national.
En 2009, le réseau national abritera une base de données sur l’état radiologique de l’environnement, dont les mesures auront été effectuées par des laboratoires agréés ou par l’IRSN.
Les travaux de l’année 2007 avaient permis de définir les spécifications techniques des outils de gestion des données. Elles ont été évaluées par de nombreux acteurs impliqués dans le réseau national (administrations, exploitants, associations…). Ces spécifications ont conduit au développement de la base de données au cours de l’année 2008 de telle sorte que les transmissions puissent commencer à compter du 1er janvier 2009.
Cette base de données est destinée à contribuer à l’information du public par le développement d’un portail Internet par lequel seront accessibles les résultats des mesures de radioactivité et leur interprétation en termes d’impact radiologique. Le développement et la validation du contenu du portail sera réalisé en 2009 pour une ouverture prévue pour le public en 2010.
La documentation utile aux acteurs du réseau ainsi qu’à tout public non-spécialiste de la radioprotection de l’environnement est d'ores et déjà rendue disponible sur le portail du réseau national. Elle est également accessible à partir des sites Internet de l’ASN et de l’IRSN. Fenêtre d’information sur le réseau national en cours de développement, le portail du réseau national constitue la première source d’information notamment pour ce qui concerne les agréments. Dans l’attente de l’ouverture au public du nouveau site Internet, incluant une base de données sur la surveillance des niveaux de radioactivité sur l’ensemble du territoire, ce portail regroupe des liens permettant d’accéder aux sites internet des acteurs du réseau et à d’autres sites institutionnels sur la radioactivité de l’environnement.