Décision n° 2008-DC-0109 du 19 août 2008 de l'ASN

Publié le 03/03/2009

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2008-DC-0109 du 19 août 2008 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de distribution (fournisseurs), d'importation ou d'exportation dans le cadre de la distribution de radionucléides ou de dispositifs en contenant ou de renouvellement de ces autorisations.

Decision-2008-DC-0109.pdf (PDF - 185.21 Ko )

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021