Installations nucléaires

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant les installations nucléaires dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 28/11/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2024-AV-0450 de l’ASN du 26 novembre 2024

Avis n° 2024-AV-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 sur la demande relative à l’opération CREATES Alternatif en application de l’article R. 542-33-3 du code de l’environnement

Publié le 14/08/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2024-AV-0441 de l’ASN du 2 juillet 2024

Avis n° 2024-AV-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2024 sur le projet d’arrêté relatif à la formation des médecins du travail et des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail

Publié le 16/07/2024

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2024-AV-0437 de l’ASN du 2 avril 2024

Avis n° 2024-AV-0437 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2024 sur le projet d’arrêté relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 02/04/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2023-DC-0770 de l’ASN du 7 novembre 2023

Décision n° 2023-DC-0770 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2023 modifiant la décision no 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
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Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 27/11/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’ASN du 26 novembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 22/11/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2024-059303 du Président de l’ASN du 22 novembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-059303 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 2 RCP 031 BA et 2 RPE 021 BA du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)
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Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

Publié le 02/12/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-065836 du Président de l’ASN du 29 novembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-065836 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°109)
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Délibérations

Le collège de l'ASN prend position, sous la forme de délibération, sur certains sujets ne nécessitant pas une décision ou un avis formel.

Les délibérations à portée externe sont publiées auBulletin officielde l'ASN.

Publié le 30/04/2012

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0026 de l’ASN du 22 novembre 2011

Délibération n° 2011-DL-0026 du 22 novembre 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la modification du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 04/07/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0023 2011 de l’ASN du 7 juin

Délibération n° 2011-DL-0023 du 7 juin 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative au montant prévisionnel pour 2012 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 21/03/2011

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASN

Délibération n° 2011-DL-0021 de l’ASN du 21 mars 2011

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a consacré sa réunion du lundi 21 mars 2011 à faire le point sur l’accident de Fukushima, une semaine après sa délibération du 14 mars 2011, et à entamer la réflexion sur les suites qu’il estime nécessaires.
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