Avis n° 2017-AV-0289 de l’ASN du 23 février 2017
Avis de l'ASN
Avis n° 2017-AV-0289 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2017 sur un projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance
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Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire