Avis n° 2023-AV-0434 de l’ASN du 21 novembre 2023
Avis de l'ASN
Avis n° 2023-AV-0434 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2023 sur le projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
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Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales