Décision n° 2018-DC-0636 de l’ASN du 3 juillet 2018

Publié le 04/09/2018

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0636 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2018 modifiant la décision n° 2016-DC-0542 du 16 février 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB n° 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne).

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Consultation(s) du public

Consultation du 10/04/2018 au 25/04/2018

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives

Poursuite de fonctionnement de l'usine de production de radioéléments artificiels (UPRA)

L’INB n29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) n29 par la décision 2016‑DC‑0542 [2]. Des prescriptions imposent à l’exploitant la mise en œuvre d’actions (études, travaux, modifications d’organisation), dans des délais définis, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’UPRA.

[2018.04.37]

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 07/03/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)