Décision n° 2022-DC-0734 de l’ASN du 26 juillet 2022

Publié le 22/08/2022

Atelier des matériaux irradiés Utilisation de substances radioactives

Décisions de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0734 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire). La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire), afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement. Cette décision modificative ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement). En conséquence, la présente décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance. Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision n°2015-DC-0527 consolidée, accessible au lien ci-contre, présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.

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Date de la dernière mise à jour : 26/08/2022

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 05/01/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0527 de l’ASN du 20 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).

La décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 modifie la décision n° 2015-DC-0527 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015, afin de remplacer les limites de rejets d’effluents dans le milieu ambiant de l’installation nucléaire de base n° 94 pour tenir compte de son passage en phase de démantèlement. La décision modificative n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022 ne fait pas l’objet d’une homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire qui est compétent pour homologuer les limites de rejet des seules installations en fonctionnement (V de l’article R. 593-38 du code de l’environnement). En conséquence, cette décision ne fera pas l’objet d’un arrêté d’homologation et les limites de rejets homologuées pour l’INB n° 94 en fonctionnement ne seront pas modifiées sur Légifrance.

Toutefois, ces dernières ne seront plus applicables à la date d’entrée en vigueur de la décision n° 2022-DC-0734 du 26 juillet 2022.

Enfin, pour permettre une correcte lisibilité des dispositions applicables au site de Chinon, la décision consolidée ci-dessous présente les nouvelles dispositions applicables à l’INB n° 94 en démantèlement dans la décision site modifiée.