Décision n° 2023-DC-0760 de l’ASN du 16 mai 2023

Publié le 17/05/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° 2023-DC-0760 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2023 modifiant la décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167) ;

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Consultation(s) du public

Consultation du 13/04/2023 au 20/04/2023

Mise en service et utilisation de la cuve du réacteur EPR

La mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville ont été autorisées par la décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018, prise sur le fondement de l’article 9 de l’arrêté du 30 décembre 2015 en raison d’une anomalie de fabrication des calottes du fond et du couvercle de sa cuve. Cette décision autorise l’utilisation du couvercle actuel jusqu’au 31 décembre 2024.

[2023.03.21]

177 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 22/05/2023

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 10/10/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0643 de l’ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0643 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n) 167).