Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB
Arrêtés
L’arrêté « fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base », dit arrêté « INB », a été publié au Journal Officiel le 8 février 2012. Il constitue un des éléments majeurs de cette démarche. Il intègre notamment dans le droit français des règles correspondant aux meilleures pratiques internationales. Les dispositions de l’arrêté INB traitent principalement de l’organisation et des responsabilités des exploitants d’INB, de la démonstration de sûreté nucléaire, de la maîtrise des nuisances et de leur impact sur la santé et l’environnement, de la gestion des déchets et de la préparation et la gestion des situations d’urgence.