Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement version consolidée au 29 juillet 2006 - version JO initiale (dernièrement modifié par le décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005)
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base (art. 45-1 à 45-3) (partiellement abrogé par le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003)
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires - version consolidée au 21 mars 2006 - version JO initiale Dernièrement modifié par le décret du 22 février 2002 Version abrogée le 4 novembre 2007
Décret-loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications
Décret 68-247 du 13 mars 1968 portant publication de la convention du 20 novembre 1963 relative a l'amendement de la convention revisee pour la navigation du rhin du 17 octobre 1968