Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultation du public

Il y a 6 consultation(s) du public en cours

Consultation du 14/11/2021 au 06/12/2021

Centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux Réacteurs de 900 MWe

Centrale de Saint-Laurent-des-Eaux - Réacteurs 1 et 2 - Troisième réexamn périodique

Projet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux au vu des conclusions du troisième réexamen périodique des réacteurs 1 et 2 (INB n° 100)

[2021.11.59]

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Consultation du 14/11/2021 au 06/12/2021

Centrale nucléaire de Gravelines Réacteurs de 900 MWe

Centrale de Gravelines - Réacteurs 2 et 4 - Troisième réexamen périodique

Projet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire de Gravelines au vu des conclusions des troisièmes réexamens périodiques du réacteur n° 2 de l’INB n° 96 et du réacteur n° 4 de l’INB n° 97

[2021.11.58]

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Consultation du 14/11/2021 au 06/12/2021

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Centrale du Blayais - Réacteurs 3 et 4 - Troisème réexamen périodique

Projet de décision fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur 2 (INB n° 86), et des réacteurs 3 et 4 (INB n° 110)

[2021.11.57]

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Consultation du 02/12/2021 au 17/12/2021

Chu de Toulouse - Hôpital Purpan Toulouse

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche préclinique et de la recherche impliquant la personne humaine.

[2021.12.62]

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Consultation du 01/12/2021 au 16/12/2021

Institut Curie – Section de recherche - Orsay (91)

Élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la section recherche de l’Institut Curie d’Orsay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un accélérateur de particules pour des activités de recherche.

[2021.12.60]

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Consultation du 01/12/2021 au 16/12/2021

Hôpital Duffaut - CH d'Avignon Avignon

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre hospitalier (CH) d’Avignon à Avignon.

[2021.12.61]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 08/11/2021 au 22/11/2021

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

La Hague - Limites de rejets

Projets de décisions modifiant certaines modalités de prélèvement et consommation d’eau, de rejet et de surveillance de l’environnement, et certaines limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’établissement de La Hague

[2021.11.60]

3 Contributions

Consultation du 15/11/2021 au 06/12/2021

Ateliers de maintenance, de traitement des effluents et de conditionnement de déchets (ex SOCATRI) Usine

Orano CE - INB 138 - Site du Tricastin

Les projets de décision de l’ASN, mis en consultation du 15 novembre au 6 décembre 2021 concernent la mise à jour de l’encadrement des rejets de l’installation nucléaire de base (INB) 138, dénommée IARU (« Installation d’Assainissement et de Récupération de l’Uranium »), implantée sur le site du Tricastin et exploitée par Orano Chimie-Enrichissement.

[2021.11.56]

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Consultation du 19/11/2021 au 04/12/2021

Centrale nucléaire de Chooz B Réacteurs de 1450 MWe

Réacteur 2 de Chooz : report de l’échéance d’une prescription technique adoptée après le premier réexamen périodique

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant l’échéance d’une prescription technique adoptée le 6 novembre 2018 après le premier réexamen périodique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz.

[2021.11.62]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le module de consultation du public.

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