Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 1 consultation(s) du public en cours

Consultation du 25/05/2022 au 08/06/2022

Laboratoire d’étalon d’activité - Pierrelatte (26)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société LABORATOIRE D’ETALONS D’ACTIVITE, France, établissement de Pierrelatte (26), de fabriquer, utiliser, détenir , distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives scellées et produits ou dispositifs en contenant ; de fabriquer, utiliser, détenir, distribuer, importer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées ; de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. Les produits fabriqués sont distribués à des fins médicales et non médicales, notamment à des fins de mesure, d’irradiation ou d’étalonnage.

[2022.05.35]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 11/05/2022 au 26/05/2022

Chu de Fort-de-France - Hôpital Albert Clarac Fort-de-France

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc à Sens dans l’Yonne (89100) afin d’obtenir une nouvelle autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées du fait d’un changement de titulaire. L’autorisation permettra de poursuivre dans des conditions identiques la détention et l’utilisation des produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

[2022.05.32]

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Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

ORANO NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 DH »

Le modèle de colis « TN 24 DH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de d’assemblages combustibles irradiés ou de résidus de déchets standard compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

[2022.05.33]

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Consultation du 12/05/2022 au 27/05/2022

Modèle de colis « MX6 »

Le modèle de colis « MX6 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’assemblages de crayons de combustible à base d’oxyde mixte de plutonium et d’uranium (MOX) et d’oxydes d’uranium et de gadolinium, en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant des matières fissiles.

[2022.05.34]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le module de consultation du public.

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