Consultations du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 6 consultation(s) du public en cours

Consultation du 25/07/2024 au 09/08/2024

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse (IUCT) - Oncopôle Toulouse

Institut Universitaire du Cancer – Oncopole (IUCT-O)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer à Toulouse (31) afin de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’utilisation d’un nouveau radiopharmaceutique, l’actinium 225, ainsi que l’installation d’un troisième tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

[2024.07.54]

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Consultation du 19/07/2024 au 03/08/2024

Centre hospitalier départemental Vendée La Roche-sur-Yon

Centre hospitalier départemental de Vendée

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du centre hospitalier départemental de Vendée (85), pour son service de médecine nucléaire, de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

[2024.07.53]

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Consultation du 16/07/2024 au 31/07/2024

CURIUM à Montagny (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de caractérisation et essais de traitement de déchets

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM implantée à Montagny (69) d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de recherche, d’étalonnage et de caractérisation, sécurisation, essais de traitement, traitement, conditionnement de déchets ou d’effluents radioactifs à des fins d’élimination.

[2024.07.52]

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Consultation du 12/07/2024 au 27/07/2024

GIE Nancyclotep Posifit

GIE Nancyclotep Posifit

POSIFIT Nancy souhaite obtenir l’autorisation de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés à la recherche.

[2024.07.51]

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Consultation du 12/07/2024 au 27/07/2024

Curium-Pet - établissement de Vandoeuvre-lès-Nancy

CURIUM PET France, établissement de Vandœuvre-lès-Nancy (54)

L’objet de la demande porte sur le renouvellement de l’autorisation avec des modifications : augmentations des activités détenues et manipulées en enceintes blindées, abaissement de la limite des rejets atmosphériques de 1200 GBq à 400 GBq, suppression des fabrication, détention et utilisation du 11C.

[2024.07.49]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 08/07/2024 au 23/07/2024

Crlcc Henri Becquerel Rouen

Centre de Lutte Contre le Cancer Henri BECQUEREL de ROUEN

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Lutte Contre le Cancer Henri BECQUEREL, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

[2024.07.46]

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Consultation du 09/07/2024 au 25/07/2024

Renouvellement d’agrément du modèle de colis « FS47 »

Le modèle de colis « FS47 » est destiné au transport par voie routière ou maritime de crayons d’oxyde d’uranium faiblement irradiés, en tant que colis de type A contenant des matières fissiles.

[2024.07.47]

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Consultation du 10/07/2024 au 25/07/2024

Université de Nantes

Université de Nantes

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

[2024.07.48]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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