Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1210 consultations du public

Consultation du 25/11/2024 au 07/12/2024

Groupement Hospitalier Est des Hospices Civils de Lyon à Bron (69)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Hospices Civils de Lyon (HCL) d’exercer une activité de médecine nucléaire, sur son site du Groupement Hospitalier Est à Bron (69). Elle concerne la détention et l’utilisation de différents radionucléides, dont les finalités sont le diagnostic et la thérapie.

[2024.11.90]

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Consultation du 21/11/2024 au 05/12/2024

Crlcc Centre Georges François Leclerc Dijon

Demande de modification d’autorisation d’exercer une activité nucléaire Centre Georges François Leclerc

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre Georges François Leclerc de Dijon (21000) pour l’exercice de la recherche préclinique. La modification d’autorisation sollicitée vise à poursuivre, pour une durée de 3 ans, la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche préclinique. Le dossier déposé sollicite l’augmentation d’activité pour un radionucléide en sources non scellées de période radioactive supérieure à 8 jours.

[2024.11.88]

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Consultation du 21/11/2024 au 05/12/2024

Hôpital Nord Marseille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et la participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par l’Hôpital Nord à Marseille.

Cette demande de modification s’accompagne de plusieurs modifications dans le cadre de la restructuration du service de médecine nucléaire de l’Hôpital Nord : installation de nouveaux dispositifs médicaux, changement d’affectation de divers locaux du service, augmentation de l’activité employée de 123Iode en sources non scellées, suppression de l’utilisation du 223Ra et 67Ga en sources non scellées

 

[2024.11.89]

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Consultation du 18/11/2024 au 02/12/2024

Chru de Lille - Hôpital Huriez Lille

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au CHU de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire (à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie) de l’Hôpital HURIEZ.

[2024.11.87]

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Consultation du 06/11/2024 au 20/11/2024

Centre hospitalier François Mitterrand Pau

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées - CH François Mitterrand de Pau

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier François Mitterrand de Pau (64) de renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de l’autorisation actuelle de son service de médecine nucléaire.

[2024.10.86]

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Consultation du 31/10/2024 au 30/11/2024

Régimes d’autorisation et de déclaration

Le code de la santé publique définit ce que sont des sources scellées de haute activité (SSHA), qui présentent des enjeux importants de radioprotection, et les encadre par un régime d’autorisation. Il introduit en outre, au titre de la lutte contre les actes de malveillance, une catégorisation des sources ou lots de sources, selon les dangers intrinsèques qu’elles posent (catégories A, B, C et D, par ordre décroissant de dangerosité). Les sources de catégorie A, B et C sont nécessairement des sources SSHA.

[2024.10.85]

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Consultation du 23/10/2024 au 06/11/2024

Centre hospitalier d'Angers Angers

Demande d'autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées et scellées et de générateurs de rayons X

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du CHU d’Angers, pour l’ouverture au sein du centre hospitalier de Cholet (49) d’un nouveau service de médecine nucléaire, pour l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs de rayons X.

[2024.10.84]

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Consultation du 21/10/2024 au 04/11/2024

Subatech (44)

Demande de modification d'autorisation de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées

L'autorisation actuellement en vigueur, permet au laboratoire SUBATECH de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées et en sources non scellées, ainsi que de détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement.

[2024.10.83]

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Consultation du 17/10/2024 au 31/10/2024

Gip Cyceron Caen

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCERON, situé à Caen (14), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser un cyclotron et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche, y compris de recherche impliquant la personne humaine.

[2024.10.82]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

Centre hospitalier de Charleville-Mézières Charleville-Mézières

Renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Charleville-Mézières de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

[2024.10.81]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 - La Tronche (38)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L’autorisation actuellement en vigueur permet à Mme Catherine GHEZZI, directrice du Laboratoire « Radiopharmaceutiques Biocliniques » UGA/INSERM UMR S1039 sis Faculté de Médecine/Pharmacie de Grenoble, bâtiment Jean Roget 4ème étage, 38700 La Tronche, de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées ainsi qu’un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants.  

[2024.10.80]

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Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

CURIUM PET France - Établissement de Toulouse (31)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.10.81]

0 Contributions

Consultation du 16/10/2024 au 30/10/2024

CURIUM PET France - Établissement de Marseille (13)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Marseille (13), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

[2024.10.80]

0 Contributions

Consultation du 15/10/2024 au 11/11/2024

Centrale nucléaire du Blayais Réacteurs de 900 MWe

Orientations de la phase générique des 5e réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation.

[2024.10.79]

67 Contributions

Consultation du 05/10/2024 au 19/10/2024

Centre de médecine isotopique du Gapençais Gap

Autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie déposée par le Centre de Médecine Isotopique du Gapençais.

[2024.10.78]

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