Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), de détenir et utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser, distribuer et exporter des radionucléides en sources radioactives non scellées destinés au diagnostic in vivo et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.10.81]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire - Société CURIUM PET France - Site de Toulouse (31)
Un extrait du dossier de demande de renouvellement et de modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Toulouse (31), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 16 octobre 2024 au 30 octobre 2024 inclus.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 30 octobre 2024 inclus.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Descriptif non technique de l'activité nucléaire et de la demande - CURIUM PET FRANCE Toulouse (PDF - 647.83 ko) Étude d'impact environnemental pour un cyclotron - CURIUM PET FRANCE Toulouse (PDF - 3.77 Mo) Télédéclaration à l'ANDRA - CURIUM PET FRANCE Toulouse (PDF - 50.95 ko) Plan de gestion des déchets - CURIUM PET FRANCE Toulouse (PDF - 1.88 Mo)Donnez votre avis
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