Demande d’autorisation pour l'introduction de vapeur contenant du tritium dans certains circuits du réacteur EPR de Flamanville

EDF a transmis à l’ASN une demande d’autorisation afin d’introduire de la vapeur contenant du tritium dans certains circuits du réacteur EPR de Flamanville, pour préparer et réaliser les essais à chaud du circuit secondaire.

L’introduction de tritium dans l’installation nécessite une autorisation qualifiée « d’autorisation de mise en service partielle » en application de l’article 20 du décret n^o 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. Cette demande d’autorisation de mise en service partielle est limitée à la réalisation de ces essais.

L’utilisation de vapeur contenant du tritium présente peu d’enjeux en termes de radioprotection des personnes et de protection de l’environnement. En particulier, l’utilisation de cette vapeur ne modifie pas les quantités de tritium rejetées dans l’environnement.

Les essais à chaud sont divisés en plusieurs phases dont certaines concerneront les tuyauteries du circuit secondaire du réacteur EPR de Flamanville, pour lesquelles des défauts de réalisation ont été détectés et des caractérisations sont en cours (voir note d’information du 10 avril 2018).

Le projet de décision soumis à consultation autorise l’utilisation de vapeur contenant du tritium dans l’INB n^o 167. Il soumet toutefois à l’accord préalable de l’ASN la mise en pression des circuits sur lesquels des défauts de réalisation ont été détectés.

Le projet de décision ainsi que le dossier de demande présenté par l’exploitant sont soumis à la consultation du public en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, qui fixe les conditions et modalités de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles ayant une incidence sur l’environnement.

Cette mise en service partielle est une des étapes préalables à la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Les autres procédures en cours d’instruction par l’ASN, qui feront également l’objet de consultations du public, sont détaillées dans la frise chronologique publiée en annexe du dossier de demande (en deux parties) de l'exploitant et du projet de décision de l'ASN.