Introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3‑A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Les installations nucléaires de base (INB) n° 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés issus des réacteurs du parc nucléaire français ou de réacteurs étrangers.

Dans l’attente de leur expédition vers l’installation Cigéo destinée à leur stockage, les colis de déchets vitrifiés produits par le retraitement sont entreposés sur le site de La Hague dans des ateliers spécifiquement conçus à cet effet. Il s’agit des ateliers T7, E/EV/SE (fosses 10 et 20), E/EV/LH (fosses 30 et 40) et E/EV/LH2 (fosses 50 et 60) de l’INB n° 116. Ils sont construits de manière échelonnée dans le temps, au fur et à mesure des besoins d’entreposage.

En application de l’article 6 du décret du 12 mai 1981 relatif à l’autorisation de création de l’INB n° 116, l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 est soumise à l’accord préalable de l’ASN.

Orano a transmis une demande pour cette opération le 3 mai 2021. Après examen du dossier, l’ASN considère que les enjeux présentés par l’introduction de colis dans la fosse 50 sont maîtrisés et que l’exploitant a pris en compte le retour d’expérience issu de l’exploitation des fosses 30 et 40 de l’atelier E/EV/LH ainsi que l’évolution des règles de l’art pour ce qui concerne notamment le dimensionnement des structures de génie civil de l’atelier E/EV/LH2.

Au vu de ces éléments, l’ASN propose d’autoriser l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 et soumet à consultation du public le projet de décision.