Modifications notables des installations nucléaires de base
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2017.08.064]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision relative aux modifications notables des installations nucléaires de base
Le projet de décision de l’ASN relative aux modifications notables des installations nucléaires de base est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 63 jours à compter du 5 aout 2017.
Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 7 octobre 2017.
Les observations et propositions du public feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites qui leur seront données.
Au plus tard à la date de publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public et un document séparé présentant les motifs de la décision seront mis en ligne sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 3 mois.
Documents à consulter
Projets de décision
Projet_décision_2017_07_27.pdf (PDF - 234.57 ko)Documents associés à la consultation
Synthèse des observations du public_2017-DC-0616 (PDF - 84.51 ko) Motifs_2017-DC-0616 (PDF - 89.27 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :
Les contributions des internautes
06/10/2017 19:10
Commentaires de l'Andra
06/10/2017 17:10
Commentaire AREVA NP sur article 5.6
06/10/2017 17:10
Commentaire AREVA NP sur article 5.5