Projet de position sur les orientations de la phase générique des cinquièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF
En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité d’une installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances, dont celles sur le changement climatique et ses effets, et des règles applicables aux installations similaires. Il doit également tenir compte des meilleures pratiques internationales. Le réexamen conduit ainsi l’exploitant à améliorer le niveau de sûreté de l’installation et la protection de l’environnement.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2024.10.79]
Modalités de la procédure de participation du public sur le dossier d’EDF et le projet de position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des cinquièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe exploités par EDF
Le dossier d’EDF et le projet de position de l’ASN sur les orientations d’EDF pour la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN à compter du 15 octobre 2024.
Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 11 novembre 2024.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Projet de position de l'ASN sur les orientations de la phase générique du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe d'EDF (RP5-900) (PDF - 602.95 ko) Dossier EDF - Orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs du palier 900 MWe (PDF - 1.18 Mo) Courrier EDF - Éléments précisant la démarche mise en œuvre par EDF (PDF - 478.62 ko) Avis de l'IRSN - Orientations de la phase générique du cinquième réexamen périodique des réacteurs du palier 900 MWe (PDF - 487.37 ko)Liens utiles
Donnez votre avis
Pour ajouter un commentaire, merci de vous connecter ou de créer votre compte dans l'espace personnel