L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.
L’INB no 165 a été créée en substitution des anciennes INB nos 57 et 59 par le décret du 30 juin 2006. Ce même décret autorise le CEA à procéder aux opérations de mises à l’arrêt définitif et de démantèlement de cette INB. En avril 2018, le CEA a transmis une demande de modification portant notamment sur l'allongement du délai de réalisation des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette INB.
Le réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles de sûreté qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international pour ce type d’installations.
L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose à l’exploitant de réaliser tous les dix ans un tel réexamen, à l’issue duquel l’ASN communique les résultats de son analyse au ministre chargé de la sûreté nucléaire et peut prendre, au travers d’une décision, des prescriptions relatives à la poursuite du fonctionnement de l’installation.
Le CEA a transmis à l’ASN le 30 octobre 2017 un rapport présentant les conclusions de ce réexamen de l’INB no 165, qui se traduisent par les dispositions qu’il envisage de prendre pour remédier aux anomalies constatées ou pour améliorer la sûreté de l’installation, ainsi que la justification de l’aptitude de cette installation à fonctionner jusqu’au prochain réexamen périodique dans des conditions satisfaisantes.
Ce dossier a été instruit par l’ASN. L’ASN estime ainsi que les dispositions d’améliorations de la sûreté retenues par le CEA pour la poursuite de l’exploitation de l’INB no 165 dans l’optique de la poursuite de son démantèlement sont cohérentes mais considère que certaines de ces améliorations méritent d’être prescrites, notamment celles liées au risque d’incendie ou de dissémination de substances radioactives.