Projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions applicables à l’exploitation des parcs d’entreposage de matières uranifères des INB 93, 178 et 179 de l’établissement Orano (Tricastin)

Orano Chimie-Enrichissement exploite, sur le site du Tricastin, plusieurs parcs d’entreposage de conteneurs d’uranium, situés au sein des installations nucléaires de base (INB) 93, 178 et 179 situées sur le site Orano du Tricastin (Drôme).

L’exploitant est tenu de réaliser un réexamen périodique de ses installations tous les dix ans, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement. Le réexamen périodique a pour principaux objets la vérification de la conformité de l’installation à l’ensemble des règles qui lui sont applicables, l’examen des effets du vieillissement, la remédiation des écarts détectés et l’amélioration du niveau de sûreté de l’installation au regard des meilleures pratiques disponibles.

Dans ce cadre, l’exploitant a transmis à l’ASN et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, le 30 décembre 2019, un rapport présentant les conclusions du réexamen périodique des parcs d’entreposage des INB précitées. Ces parcs d’entreposage appartenant actuellement à plusieurs INB, mais assurant des fonctions analogues sur des terrains proches, forment un ensemble cohérent dont il est opportun d’examiner le réexamen dans le cadre d’une démarche mutualisée.

A la suite de l’instruction de ce rapport, l’ASN souligne la qualité de ce dossier de réexamen et estime que les dispositions de maîtrise des risques et inconvénients proposées par l’exploitant sont pertinentes. Les actions d’amélioration définies dans son plan d’action ou au travers des engagements pris sont mises en œuvre de manière satisfaisante.

L’ASN envisage d’encadrer la poursuite de fonctionnement des parcs d’entreposage des INB 93, 178 et 179 par la mise à jour des prescriptions applicables à leur exploitation.

La présente consultation concerne ces projets de décisions.