Règles fondamentales de sûreté (RFS)

Les règles fondamentales de sûreté constituent un ensemble de recommandations issues du retour d’expérience de la conception et de l’exploitation d’installations nucléaires ainsi que sur les études et recherches.

Les RFS ont vocation à être progressivement remplacées par les guides de l’ASN.

Autres RFS

Autres règles fondamentales de sûreté 

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RFS relatives aux REP

Règles fondamentales de sureté relatives aux réacteurs à eau sous pression

Publié le 06/10/2009

TEXTES COMMUNAUTAIRES

RFS 2002-1 du 26/12/2002

Développement et utilisation des études probabilistes de sûreté (26 décembre 2002)

Publié le 06/10/2009

TEXTES COMMUNAUTAIRES

RFS-II.4.1.a du 15/05/2000

Logiciels des systèmes électriques classés de sûreté (15 mai 2000)
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RFS relatifs aux INB autres que REP

RFS relatifs aux INB autres que les réacteurs à eau sous pression

Publié le 06/10/2009

TEXTES COMMUNAUTAIRES

RFS-III.2.e du 29/05/1995

Conditions préalables à l'agrément des colis de déchets solides enrobés destinés à être stockés en surface (31 octobre 1986) ; (révision du 29 mai 1995)

Publié le 06/10/2009

TEXTES COMMUNAUTAIRES

RFS-I.1.b du 07/10/1992

Prise en compte des risques liés à l'environnement industriel et aux voies de communication (7 octobre 1992)
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