Avis n° 2024-AV-0452 de l’ASN du 5 décembre 2024
Avis de l'ASNR
Avis n° 2024-AV-0452 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2024 sur le projet de décret pris en application de la loi no 2024-450 du 21 mai 2024 portant modification des dispositions relatives à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection