Décision nº CODEP-DAJ-2025-074576 du président de l'ASNR du 8 décembre 2025
Décisions de l'ASNR
Décision nº CODEP-DAJ-2025-074576 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 décembre 2025 portant habilitation de membres du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires