Décision CODEP-CLG-2025-000087 du président de l'ASNR du 2 janvier 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision CODEP-CLG-2025-000087 de l'ASNR du 2 janvier 2025 portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Téléchargez le texte
CODEP-CLG-2025-000087.pdf (PDF - 224.80 Ko ) CODEP-CLG-2025-000087 - version consolidée au 3 mars 2025.pdf (PDF - 360.00 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/03/2025Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :