Décision n° 2026-DC-031 de l'ASNR du 3 février 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° 2026-DC-031 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 février 2026 portant délégation de pouvoirs au président
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2026-DC-031.pdf (PDF - 255.32 Ko )Cette décision entre en vigueur le 4 mars 2026, et abroge, à cette date, la décision n° 2025-DC-002 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant délégation de pouvoirs au président
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :