Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASNR prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les INB et les équipements sous pression nucléaires. À titre d’exemple, elle prend des décisions pour autoriser la mise en service d'une INB, pour fixer de prescriptions à caractère technique relatives à la conception, à la construction ou à l'exploitation de l'INB, pour déclasser l’INB.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASNR sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASNR homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

1106 textes

Publié le 17/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l'ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-059948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105 dénommée « Comurhex », située sur le site du Tricastin, dans les communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060146 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement de conversion, dénommée usine Philippe Coste, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-060173 du président de l’ASN du 15 décembre 2020 autorisant le changement d’exploitant au bénéfice de la Société Orano Chimie-Enrichissement, de l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, sur la commune de Pierrelatte

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-060540 du Président de l’ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060540 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires 2 EAS N01 TY et 2 EAS N03 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-060532 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060532 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 TEP 008 BA de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l'ASN du 14 décembre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-060548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2 RRA N02 TY de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 14/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-015145 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n°2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base n° 116, exploitée par Orano Cycle sur son site de La Hague

Publié le 08/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’ASN du 9 décembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-058741 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2020 portant dérogation à la décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base, concernant l’installation nucléaire de base no 98, exploitée par Framatome sur son site de Romans-sur-Isère

Publié le 23/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-055771 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Décision CODEP-DRC-2020-055771 du président de l'ASN du 17 novembre 2020 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’INB n° 94, dénommée Atelier des matériaux irradiés, sur le site de Chinon

Publié le 23/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0699 de l’ASN du 17 novembre 2020

Décision n° 2020-DC-0699 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2020 prescrivant un noyau dur de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75) exploitée par Électricité de France (EDF)

Publié le 18/12/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-055384 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2017-034825 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 relative au réexamen périodique de l'INB n° 157, dénommée Base chaude opérationnelle du Tricastin (BCOT), exploitée par EDF, et située dans la commune de Bollène (département du Vaucluse)

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2020-023819 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DRC-2020-023819 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2020 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n° 91, dite Superphénix