Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6015 textes

Publié le 12/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-037106 du Président de l’ASN du 11 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-037106 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2021 relative au projet de travaux, d’exploitation d’infrastructures de site et réalisation des opérations associées nécessaires aux remplacements des générateurs de vapeur des réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 10/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-037077 du Président de l'ASN du 10 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-037077 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 août 2021 relative au projet de mise en service d’une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages contaminés (AOC) sur la centrale nucléaire de Flamanville, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3 du code de l’environnement

Publié le 04/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’ASN du 4 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-036976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur numéro 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n°103)

Publié le 04/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-036117 du président de l'ASN du 04 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-036117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 août 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RPE 021 BA et RPE 041 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 09/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-037265 du Président de l'ASN du 04 août 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-037265 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2021 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire, identifié par le repère fonctionnel RRA 022 RF implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 05/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0712 de l’ASN du 3 août 2021

Décision n° 2021-DC-0712 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, exploitée sur le site de Cadarache

Publié le 04/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’ASN du 2 août 2021

Décision n°CODEP-DCN-2021-036337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n°139 et n°144) et Civaux (INB n°158 et n°159)

Publié le 25/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-036349 du Président de l'ASN du 29 juillet 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-036349 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2021 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 7 TEP 002 RE des réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 26/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)