Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6015 textes

Publié le 18/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-054179 du Président de l'ASN du 09 novembre 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-054179 du 9 novembre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 96)

Publié le 03/02/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0364 de l’ASN du 5 novembre 2020

Avis n° 2020-AV-0364 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2020 sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Publié le 16/03/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’ASN du 3 novembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-052111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2020 relative au projet de création d’une installation de traitement de déchets pathogènes issus des aéroréfrigérants de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, après examen au cas par cas

Publié le 30/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l'ASN du 30 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052614 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 4RRA001RF sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 05/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le paramétrage des CNS pour de faibles taux de comptage concernant le réacteur n° 2 du CNPE de Paluel (INB n° 104)

Publié le 02/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’ASN du 29 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-052546 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 27/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-052156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 27/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 30/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l'ASN du 26 octobre 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-051016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB 87)

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

Publié le 09/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant EDF SA à procéder au déclassement définitif du zonage déchets de la zone des terres sous le local 007 de la Station de traitement des effluents (STE) de son site des Monts d’Arrée (INB n° 162).