Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6015 textes

Publié le 26/08/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'ASN du13 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-038704 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 août 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 22 dénommée PEGASE - CASCAD et n° 55 dénommée LECA - STAR, exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 12/08/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l'ASN du 7 août 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-034271 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 août 2020 autorisant la société Orano Cycle à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 178 pour définir les règles de transport interne de marchandises dangereuses

Publié le 10/08/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0357 de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° 2020-AV-0357 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 13/08/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’ASN du 6 août 2020

Avis n° CODEP-CLG-2020-040124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 août 2020 relatif aux rapports remis par les exploitants d’installations nucléaires de base en application des articles L. 594-1 à L. 594-13 du code de l’environnement

Publié le 26/08/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-030730 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 août 2020 portant renouvellement avec modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Paris

Publié le 11/03/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’ASN du 5 août 2020

Décision n° CODEP-PRS-2020-039895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2020 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à Isolife pour son établissement de Villebon-sur-Yvette (91)

Publié le 05/08/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n°CODEP-CLG-2020-039047 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 05/08/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-039792 du Président de l’ASN du 4 août 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Ulysse (INB n° 18), située sur le site de Saclay (91)

Publié le 26/08/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'ASN du 4 août 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-023350 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 4 août 2020 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Orano Med pour son établissement de Bessines-sur-Gartempe

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du Président de l'ASN du 31 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-032426 du 31 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à l'hôpital de la Timone de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 24/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2020-039007 du Président de l’ASN du 31 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-039007 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2020 autorisant Électricité de France – (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°137)

Publié le 03/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0690 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0690 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à Orano Cycle des prescriptions relatives à la reprise et au conditionnement des déchets contenus dans le silo HAO et les piscines du SOC de l’installation nucléaire de base n°80, dénommée atelier « Haute activité oxyde », dans l’établissement de La Hague et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014

Publié le 30/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0692 de l’ASN du 28 juillet 2020

Décision n° 2020-DC-0692 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 modifiant les décisions n° 2012-DC-0277, n° 2012-DC-0283 et n° 2012 DC 0288 du 26 juin 2012 modifiées fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).