Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6016 textes

Publié le 29/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-035324 du Président de l'ASN du 23 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019- du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2019 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 26/08/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l'ASN du 22 août 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-036080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2019 d’aménagement aux règles de suivi en service pour l’équipement sous pression nucléaire repéré 1 TEG 103 BA sur le réacteur 1
de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n°120)

Publié le 29/08/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’ASN du 21 août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-034209 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 août 2019 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 20/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-035847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 août 2019 autorisant la modification temporaire des RGE du réacteur 2 afin de considérer les pompes primaires disponibles à la suite du non-respect du critère RGE A lors de la deuxième phase de l’essai périodique RCP 680 du 3 juin 2019

Publié le 23/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-035992 du président de l’ASN du 20 août 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 21/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l'ASN du 13 août 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-035076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2019 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 149, dénommée Centre de stockage de l’Aube

Publié le 19/08/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'ASN du 08 Août 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-032392 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2019 autorisant Orano Cycle à modifier de manière notable les règles générales d'exploitation de l'installation nuléaire de base n° 151, dénommée Mélox