Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6052 textes

Publié le 14/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0259 de l’ASN du 2 février 2012

Décision n° 2012-DC-0259 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le dépôt d’un dossier pour permettre la mise à jour des prescriptions réglementant les prélèvements, les rejets et la surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 165 et n° 166 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses

Publié le 20/02/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2012-AV-0142 de l’ASN du 31 janvier 2012

Avis n°2012-AV-0142 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2012 sur un projet de décret relatif à l’organisation de la médecine du travail, modifiant les dispositions du code du travail relatives au suivi médical renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Publié le 25/01/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0258 de l'ASN du 24 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0258 du 24 janvier 2012 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant mise en demeure de la société Electricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions de l'article 14 du titre III de l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié dans le centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Civaux

Publié le 10/02/2012

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2012-DC-0255 de l'ASN du 10 janvier 2012

Décision n° 2012-DC-0255 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2012 portant prescriptions applicables à certains entreposages de matières fissiles dans l’unité de fabrication de combustibles nucléaires (INB n° 98) exploitée par la Société franco-belge de fabrication de combustibles sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 08/02/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0140 de l’ASN du 5 janvier 2012

Avis n° 2012-AV-0140 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2012 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n°151, dénommée Mélox, exploitée par la Société MELOX SA, implantée sur la commune de Chusclan (Gard) et modifiant le décret du 21 mai 1990 modifié autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Publié le 03/01/2012

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2012-AV-0139 de l’ASN du 3 janvier 2012

Avis n° 2012-AV-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2012 sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi