Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6001 textes

Publié le 23/08/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2023-047074 du Président de l’ASN du 22 août 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-047074 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2023 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de cinq équipements sous pression nucléaires implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 17/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-045796 du Président de l’ASN du 11 août 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-045796 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB n° 87 et 88)