Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

CODEP-DEU-2017-019960.pdf (PDF - 116.56 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 19/07/2021

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2021-025656 du 8 juillet 2021 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation et extension pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique