Décision n° CODEP-DIS-2020-041732 du président de l’ASN du 28 août 2020

Publié le 17/09/2020

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2020-041732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2020 portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 29/12/2016

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.