Décision n°CODEP-DTS-2026-002928 du Président de l'ASNR du 9 février 2026

Publié le 26/02/2026

Décisions de l'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-002928 du Président de l'ASNR du 9 février 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 112 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M)

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Consultation(s) du public

Consultation du 08/01/2026 au 22/01/2026

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 112"

Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière et ferroviaire de combustibles irradiés ou non irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mite d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

[2026.01.01]

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Date de la dernière mise à jour : 26/02/2026