Archives des consultations du public

Le modèle de colis « LR144 » est destiné au transport par voie routière de matière radioactive fissile ou non, en tant que colis de type B(M)F contenant ou non des matières fissiles.

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles.

Le Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposait d’une autorisation émise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorisation expire le 28/03/2026. Au 1er janvier 2025, l’ASNR a été créée et regroupe les missions précédemment exercées par l’ASN et la plus grande partie de celles de l’IRSN. A ce titre l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’État, du contrôle des activités nucléaires civiles. Elle assure également des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information du public.

L’installation nucléaire de base n°71, dénommée Phénix, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010 et est en cours de démantèlement. Les opérations de son démantèlement sont encadrées par le décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016. Elles comprennent notamment le traitement du sodium du réacteur au sein l’installation NOAH. Cette installation est actuellement en phase d’essais en non actif (c’est-à-dire sans substance radioactive), en vue de sa mise en service active prévue pour 2028 pour une durée de fonctionnement de 10 ans.

L’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, exploitée par le CEA sur le site de Marcoule, est un réacteur surgénérateur de démonstration de la filière dite « à neutrons rapides », refroidi au sodium. Ce réacteur, d’une puissance électrique de 250 MWe, a été définitivement arrêté en 2010. Il est en cours de démantèlement, conformément au décret n° 2016‑739 du 2 juin 2016.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes (65), pour son service de médecine nucléaire du site de Tarbes, visant au renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de son autorisation actuelle. 

L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes de poursuivre son activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, c’est-à-dire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par la SELARL NUCLEARIS pour son établissement du Creusot (71200) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (71000) d’obtenir une modification de son autorisation actuelle pour l’exercice de la médecine nucléaire avec incidence sur l'environnement.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCP des Médecins du CIN de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé à La Rochelle (Charente-Maritime).

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par le Centre hospitalier universitaire de Nîmes.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie moléculaire d’Avranches, relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire.

Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 900 hectares. Le CEA de Cadarache y exploite 20 installations nucléaires de base. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.